j'ai vu ce sujet sur un autre forum j'ai estimé qu'il était important d'en faire part aux autres ne serais ce que pour savoir ce que vous en pensez.

ça fait longtemps qu'on nous traine ça, j'avais déjà signé sur un site américain. Donc j'ai signé ici aussi.

C'est marrant la photo "nous ne sommes pas des criminels" c'est mon ancien avatar sur un autre forum, mais j'avais la photo originale avec le texte en anglais!

J'ai signé aussi (enfin ca fait un moment deja) car cette loi est vraiment une porte ouverte au n'importe quoi comme par exemple sony qui interdirait la lecture de ses CD audio ailleurs que sur du matériel sony etc... (l'exemple de sony n'a pas été choisi au hasard)
De plus ca rendrait illégal non seulement les logiciel libre permetant de lire les copies privé, mais aussi tout ce qui permet de les échangés, soit a peu pres un quart des logiciels de communication qui ne demanderais pas d'authorisation aux major) du la messagerie instantané au serveur FTP en passant par les clients de messagerie.

Enfin bref c'est du n'importe quoi couché sur du papier

ah j'avais pas vu ce topic
donc grâce au topic de kawada, j'ai signé la pétition

Desoler j'avais pas vu.

solution proposée par un député :
http://www.pcinpact.com/articles/d/57/1.htm


******************

La position oficielle du PS :
http://www.parti-socialiste.fr/tiki-index....ue_bn_051213_02

pour ce que ça intéresse le débat en direct

Il parait que hier soir a 21h ils etaient que 8 dans la salle, dire qu'ils sont payés pour y assister et qu'ils sont censé représenter la france entiere ...
A quand Miss France en femme politique ?

si c est pas lamentable cette decision!!
maintenant c est la copie pour usage privée qui est interdite!!

les droits les plus basiques ne sont plus respectés!

ou va t'on?!!

********************************************************************

21-12
23:37:35 Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP, Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.

© AFP.

En effet, le mec chez qui je viens de pucer ma ps2 viens de me le confirmer - C GENIAL !!!!!!

apparement il y aura une deuxieme relecture du texte

fallait s'en douter....

J'avais signé la pétition.
Content parce que maintenant je peux faire péter la mule.

Hé nan mais attendez, ça veut pas dire que vous pouvez télécharger comme des porcs, bien au contraire hein... "Promouvoir le P2P légal", c'est pas ça que ça veut dire, au final, ça reste du vol... Je cherche pas à relancer un débat, aussi, merci de ne pas répondre, là ça serait vraiment du troll, mais bon, le P2P à une putain d'autre utilité que ça, la copie privée reste un droit pratique et limité, etc.

C'est un peu comme si on disait que fumer de la beuh c'est toléré, alors on a qu'à devenir toxicos, c'est pas grave.

exact il ne faut pas confondre P2P et piratage

""L'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde", stipulent les amendements Suguenot et Paul. Les internautes acquitteraient en échange une redevance forfaitaire aux fournisseurs d'accès."

http://fr.news.yahoo.com/22122005/5/droits...-camouflet.html

débat suspendu jusqu'au 17 janvier 2006, 3 semaines de vacances pour les députés

Comme moi ceux qui ont signé la pétition ont du recevoir le mail qui suit, je le retranscrit pour ceux qui l'auraient loupé et pour les autres. Et svp allez au bout, ce sont vos droits de consommateurs (et de téléchargeurs ) qui sont en jeu!

"Bonjour,

Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI"
(http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) que nous avons lancée le 2
décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de
particuliers et plus de 1000 signatures d'organisations. Nous vous remercions
une nouvelle fois pour votre confiance.

Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au
vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale
à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus
été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30
juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir.
(III).

** I - Un contenu inacceptable **

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.

Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données
protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.

Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau
big brother* ?
(http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)

Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)

** II - Une parodie de démocratie **

Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure.

Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et
alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre
la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était
d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s'est parjuré.

Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
(http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM
(http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de
succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
(http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-
linteroperabilite-d.htm).

Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
(http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-
Stallm.htm).

Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque,
du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.

** III - Que faire ? ***

Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés
et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont
déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.

Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et
votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant
donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les
seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante :

http://eucd.info/311.shtml

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,

L'équipe d'EUCD.INFO"

et n'hesitez pas à faire un copier/coller du post de manu pour le mettre sur d'autre forums.

Pour ceux ça interesse la ligue ODEBI a l'air de pas mal lutter pour la suppression de la loi DADVSI et pour les libertés des internautes (enfin il faut jeter un coup d'oeil sur leur site... Je n'ai fait que le survoler rapidement en tombant dessus par hasard ^^)

il y a egalement eu la création d'un parti pirate
http://www.parti-pirate.info/
et le pourquoi du comment dans cette video => http://goodies.parti-pirate.info/parti-pirate-LCI2_NEW.wmv

Alors ? elle est passée la loi ou pas ?

Normallement elle était votée le 30 juin non ?

oui elle est passée.

ca .... ca mérite un joyeux bordel je dis !

enfin faut voir la tournure que ca va prendre aussi ... mais bon

En tout cas, en bientot en prison

je pense que si ça marche bien et que c'est pas tué dans l'oeuf, ça peut avoir du poid, a savoir qu'il n'y a essentiellement que l'UMP qui a voté pour le projet de loi et que les partis de gauche y sont défavorables.

Forcement que ce genre de choses , ca a un certain poids, ca concerne vraiment une large partie de la population !
On peut pas rester comme des larves a subbir ....pas ca ...
C'est le début du commencement de la fin

rah put1 de merde :S

Wouah l'arnaque !!!!!!!!!!

T'as raison GeGe... on se retrouvera peut être tous dans la même cellule tant qu'à faire, tu crois qu'ils acceptent les baladeurs

Cela signifie-t-il des menaces pour la copie privée? Dans ce cas, pourquoi continuer à nous vendre à tour de bras des graveurs de CD et DVD?

Un graveur ca peut servir "professionnelement" , pour copier des ressources privées par exemple etc etc

complétement allucinent quand même aprés on se dit d'étre dans un pays libre... à quand les caméra dans nos maison pour surveiller qu'on ne fasse pas de recelle ou de radar automatique directement dans nos voiture au moin la on y échapera pas...
dans ce pays c'est toujours la même chose "la chasse aux gens qui paye" ALLEZ les travailleurs donnez (tout??!) vos sous à l'états déjà qu'ils nous vole un jours de boulot par an...

J'avais lu comme quoi cette loi davdsi autorisais les trucs de criptages des données style drm ;copyprotected &co sur les cds qu'on achetent dans le commerce
Alors je me demande si on pourra encore extraire les données des cd comme actuellement ou si c'est rendu impossible
genre pour mettre des ziques sur mp3 ?

Autre chose ou là c'est du GROS GROS foutage de gueule c'est que le droit à la copie privée disparait mais les cd vierges surtaxés eux ils disparaissent pas (il faut savoir que les consomables dvd cd vierges sont plus cher en france pour compenser le droit à la copie privée ,une fois plus de copie privée ben devrai plus yavoir de taxe putain)

Et pis le truc qu'on peut pas faire des compilation de nos cd c'est vraiment n'imp quoi....

Pour le téléchargement je sais plus combien c'est l'amende par fichier téléchargé par contre

Certes...dans ce cas, faudra-t-il attester d'une utilisation uniquement professionnelle, ou ne vendre des graveurs que dans une optique professionnelle?

Il faut savoir qu'il avais déja installer ce systeme qui se terminais par un plantage dans les vieilles platines et du non remboursement du cd...

et pis... les sécurité se saute facilement... avec 1 seul logiciel j'ai pu transformer tout les cd en mp3 munis des différantes sécuriter...

donc sa sert a rien!

Oui c'est juste plus chiant

Bisclavaret : cherche pas ,l'achat d'un graveur n'est en rien illégal tout le monde peut en avoir un ,pareil pour les cd vierges c'est l'utilisation qu'on en fait qui peut être illégale c'est hypocrite mais c'est comme ça que pense l'etat

Après ils mettrons jamais fin au téléchargement et tout ça , ya pas longtemps on m'a dit que sur emule y'a des serveurs anonymes qui apparaissent ou tu laisse pas ton ip ou des trucs du genre et en plus ya des méthodes de cryptages
Puis ya msn en dernier recour
Dailleur en parlant d'msn on m'a dit que dans la dernière version "WLM" ben le transfert de fichier est plus lent ,et effectivement il est plus lent

http://www.neteco.com/article_200607061148...itutionnel.html

Ouf ... Je t'aime bien quand t'amene des bonnes nouvelles toi .. :x


Jespere qu'ils vont gagner cette "poursuite" ....


Parce que cette loi DADVSI, quon se le dise, cest de la merde !


Bientot y aura une loi contre MSN, puis Windows ...


Fin cest nimporte quoi ...


Un pays libre, tu parles

msn ils se met a jour ... tu regarde la toute derniere version t'halucine, c'est le bagne ... tu peux rien envoyer/recevoir sans soucis ....

je vais faire du P2P en partenariat avec la poste

va dormir

Hmmmmmmmmccccccomment ça ??

bah ils te font mettre un anti-virus qui verifi envoie-reception, et avec celui la, tu peu MEME PAS envoyer l'install d'msn (officiel)....

Euhh j'ai pas tout compris ,moi jarrive a envoyer /receptioner des trucs avec Windows live Messenger sans rien avoir fait de spé


PAR CONTRE je crois que le transfert est devenu plus lent avec cette dernière version

il voulait dire que tous les fichiers en .exe étaient soumis a un antivirus, voir meme ne pouvait pas etre envoyé.

Tout a fait ...

Ca a pas grand chose a voir avec le sujet mais bon

allez un petit lien interressant.


http://www.pcinpact.com/actu/news/3...d-apres-la-.htm

ca part vraiment en couille quand meme en france!!

Jvais me barrer vivre aux Etats Unis

en suisse on peut telecharger de la musique par p2p tant que l'on ne met pas de musique a disposition sur ces reseaux,